Termes et conditions

1. Portée des Conditions Générales de Vente

1.1 Les conditions générales basiques suivantes s’appliquent à toutes les commandes et accords contractuels passés avec Monday Merch ou entre Monday Merch (ci-après dénommé « Monday Merch », "nous," "notre") et les acheteurs (ci-après dénommé « Acheteurs », « Parties contractantes ») de produits de Monday Merch. De plus, ces présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres et livraisons effectuées par Monday Merch, sauf accord contraire entre les parties.

1.2 Le contrat sera valide uniquement si Monday Merch a spécifiquement confirmé par écrit avant ou au moment de la conclusion du contrat que les conditions générales du contrat différèrent de celles du partenaire contractuel.

1.3 La partie contractante renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales (de vente), qu'elles aient été publiées ou portées à connaissance, et accepte ces conditions générales de vente en passant une commande et/ou en utilisant ce site Internet.

2. Offres, Acceptation et Conclusion du Contrat

2.1 Seule la confirmation de la commande de la partie contractante par Monday Merch constitue la conclusion d'un contrat entre Monday Merch et la Partie contractante.

2.2 Si aucune commande de confirmation n'a été signée, le début de la production ou la livraison des produits constituent la conclusion d’un contrat entre Monday Merch et la Partie contractante.

2.3 L'offre de Monday Merch sert à informer la partie contractante et est valable pour un maximum de 2 semaines. Monday Merch n'est pas juridiquement lié par des offres et devis, sauf indication contraire. Les offres de Monday Merch peuvent être modifiées à tout moment, y compris les devis, et peuvent entraîner un ajustement des prix en raison des salaires, de la disponibilité des produits, des prix des matières premières, des changements de taux d'expédition en cas de fluctuations des prix de l'essence ou de change. La présentation des articles sur le site de la boutique en ligne par Monday Merch ne constitue pas, en tant que telle, une offre juridiquement contraignante de la part de Monday Merch. Monday Merch s'efforce de respecter l'offre comme précisé, mais se réserve le droit de modifier les articles si nécessaire en raison de la production.

2.4 Les offres et devis ne s'appliquent pas aux commandes répétées, à moins que les parties ne s'y soient expressément accordées par écrit.

2.5 Les commandes et les devis sont considérés comme acceptés si Monday Merch les confirme par écrit. Monday Merch se réserve le droit de retirer des offres dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que la partie contractante ne puisse en tirer de droits.

3. Prix et Paiement

3.1 Sauf indication contraire ou accord contraire, tous les prix mentionnés par Monday Merch doivent être considérés en plus de la TVA statutaire applicable ainsi que d'autres coûts, tels que les frais d'administration, les taxes, et les frais de voyage, d'expédition ou de transport. Tous les prix indiqués par Monday Merch sont en euros.

3.2 Tous les prix appliqués par Monday Merch sont basés sur les facteurs déterminant le prix connus au moment de l'offre ou de la proposition.

3.3 Monday Merch se réserve le droit d'ajuster le prix de ses produits. La partie contractante doit avoir effectué des paiements en retard dans les 7 jours suivant la signature du devis. Monday Merch se réserve le droit de suspendre l'exécution des commandes et de conditionner la livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie pour le montant total des services ou produits. Si la partie contractante n'a pas payé le montant convenu au plus tard le dernier jour de la période de paiement, elle est légalement en défaut et en violation de contrat, sans que Monday Merch n'ait à lui envoyer un rappel ou une mise en demeure.

3.4 Monday Merch est toujours autorisé à ajuster les prix immédiatement si un facteur de détermination de prix légal justifie un tel ajustement.

3.5 Tous les frais de livraison fournis sur la plateforme et dans les devis sont des estimations. En raison de circonstances imprévues telles que des modifications de destination, des fluctuations du prix de l'essence, ou des estimations initiales inexactes, les frais de livraison réels peuvent différer. Dans les cas où les frais de livraison réels excèdent les coûts estimés, la partie contractante sera facturée pour la différence. Monday Merch s’engage à la transparence à cet égard et n’utilise pas la livraison comme un modèle de profit.

3.6 Au cours de la procédure de commande, la partie contractante sera informée des options de paiement disponibles. Les devis et factures ne peuvent être payés que par virement bancaire (SEPA) et carte de crédit (avec un supplément de 3,5%) et uniquement avec l'accord exprès et écrit de Monday Merch, les méthodes de paiement autres que le virement bancaire et la carte de crédit peuvent être acceptables.

3.7 La partie contractante consent à recevoir les factures uniquement par voie électronique.

3.8 Tous les frais bancaires, frais de transfert intermédiaire, coûts de conversion de devise et tous autres frais de traitement de paiement sont à la charge exclusive de la Partie contractante. Monday Merch doit recevoir le montant total facturé net de toute déduction de cette nature.

3.9 Si la partie contractante ne paie pas dans le délai convenu, Monday Merch sera en droit de facturer le taux d'intérêt légal de 8% par mois pour les transactions commerciales à partir du jour où la partie contractante est en défaut, chaque partie de mois étant comptée comme un mois entier. Si la partie contractante est en défaut, elle doit également des frais de recouvrement extrajudiciaires et des dommages-intérêts à Monday Merch. Les frais de recouvrement sont calculés selon le Décret sur la compensation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

3.10 En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension des paiements de la part de la partie contractante, les créances de Monday Merch envers la partie contractante deviendront immédiatement payables.

4. Livraison

4.1 Sauf accord contraire, les marchandises seront livrées à l'entrepôt de Monday Merch ou à l'adresse spécifiée par la partie contractante dans l'accord principal.

4.2 Si Monday Merch est incapable de livrer en raison de problèmes causés par la partie contractante, la partie contractante doit à Monday Merch les frais supplémentaires pouvant être engagés du fait de cette incapacité à livrer. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette compensation. Ces problèmes peuvent inclure, sans s'y limiter, les cas où la partie contractante ne fournit pas à Monday Merch les informations nécessaires pour expédier correctement, telles qu'un numéro de téléphone, un destinataire de courrier électronique, la disponibilité pour accepter le colis et le paiement des éventuels frais de douane. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette compensation.

4.3 Les délais de livraison indiqués par Monday Merch sont indicatifs et, en cas de dépassement, n'autorisent pas la partie contractante à résilier ou à demander une indemnisation, sauf accord exprès des parties par écrit. Dépasser le délai de livraison indiqué ne donne pas le droit à la partie contractante d'obtenir une compensation ou de dissoudre l'accord, à moins que Monday Merch ne soit pas en mesure de livrer dans les 14 jours après un avis écrit ou que les parties aient convenu autrement. Un paiement tardif entraînera le report de la date de livraison pour coïncider avec la réception du paiement. La production commencera après que la partie contractante ait donné son consentement écrit sur la facture ou le devis, sauf si d'autres accords contractuels ont été établis, comme le fait que la partie contractante n’ait pas à payer avant que les marchandises ne soient livrées à la partie contractante.

4.4 En tout cas, Monday Merch sera exempt de ses obligations de livraison et de toute responsabilité pour les retards si un cas de force majeure survient. Les circonstances de force majeure incluent, sans s'y limiter : les retards des fournisseurs dans la livraison de matières premières, les pénuries de matières premières, les maladies, les problèmes de transport, le sabotage, les grèves ou lock-out, les restrictions à l'importation ou à l'exportation, les incendies, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les troubles civils, les inondations, incendies, menaces nucléaires, les pannes de courant ou d'internet imprévues, les pannes de télécommunications, les virus informatiques, les grèves, les problèmes de transport inattendus, les conditions météorologiques sévères, et les arrêts de travail ou autres formes de destruction affectant les opérations de Monday Merch. Cela s'applique également en cas de perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, de dysfonctionnements de la machinerie ou des outils, et des pannes opérationnelles au sein de la société Monday Merch ou de ses fournisseurs, empêchant l'exécution des obligations dans les délais.

4.5 En outre, la force majeure englobe la non-exécution par les fournisseurs ou d'autres tiers.

4.6 Dans de tels cas, Monday Merch se réserve le droit de résilier le contrat en tout ou en partie ou de suspendre temporairement son exécution, sans que la partie contractante ait le droit de réclamer des dommages et intérêts, une indemnisation ou de demander la dissolution du contrat. Si une situation de force majeure persiste pendant 30 jours civils ou plus, chacune des parties peut dissoudre l'accord en totalité ou en partie en fournissant un avis écrit.

4.7 Si Monday Merch est incapable de livrer en raison de problèmes causés par la partie contractante, tels que la fourniture d'une adresse incorrecte, le refus d'accepter le colis ou pour toute autre raison empêchant la livraison réussie, la partie contractante doit à Monday Merch les frais supplémentaires pouvant être encourus en raison de l’impossibilité de livraison. Dans certains cas, nos prestataires de livraison peuvent facturer des tentatives de livraison supplémentaires. Si de tels frais surviennent, la partie contractante sera facturée pour ces coûts supplémentaires. Il est de la responsabilité de la partie contractante de fournir des informations de livraison précises et de faciliter un processus d'acceptation fluide du colis pour éviter ces frais supplémentaires.

4.8 Monday Merch a le droit de livrer partiellement sous les conditions suivantes : la livraison des marchandises restantes est assurée et la partie contractante ne se voit pas imposer un montant déraisonnable de coûts ou de frais supplémentaires dus à la livraison partielle ou si Monday Merch devait accepter de payer la somme déraisonnable de frais supplémentaires et si la livraison partielle n'est pas déraisonnable pour la partie contractante pour d'autres raisons.

4.9 Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, la partie contractante doit, avant de recevoir le produit, faire inscrire cette observation par le transporteur ou la personne de livraison. À défaut, Monday Merch ne peut être tenu responsable des dommages. Si la partie contractante organise elle-même le transport d'un produit, elle doit signaler tout dégât visible au produit ou à l'emballage à Monday Merch avant le transport. À défaut, Monday Merch ne peut être tenu responsable des dommages.

4.10 Monday Merch propose également une livraison Express, ce qui signifie que la partie contractante a la priorité dans le processus de design, de production et de préparation à l'entrepôt ainsi que l'expédition express. Afin que la livraison en Express s'applique, la partie contractante et Monday Merch doivent convenir au préalable d'une date de livraison précise par écrit. Si Monday Merch ne peut livrer à ladite date précise en raison de problèmes provenant de la partie contractante, la partie contractante doit à Monday Merch les frais supplémentaires éventuels résultant de l'incapacité de livraison. Dépasser la date de livraison indiquée en raison de problèmes imputables à Monday Merch, à l'exception des cas de force majeure et des problèmes de livraison causés par la partie contractante, obligera Monday Merch à indemniser la partie contractante avec 25% de la facture d'origine sous la forme d'un crédit sur leur prochain achat avec Monday Merch.

5. Transport et transfert des risques

5.1 Les frais de transport sont toujours à la charge de la partie contractante, sauf accord contraire par écrit. Ces frais incluent les douanes et les droits, sauf indication contraire.

5.2 La partie contractante est toujours responsable des dommages, pertes ou éventuels retards causés par les services de messagerie ou les entreprises de vente par correspondance tout au long du processus d'expédition. La partie contractante peut demander un service de messagerie spécifique, mais continuera à porter le risque de transport.

5.3 Les dispositions légales applicables s'appliqueront au risque de destruction accidentelle, de perte, de dégradation ou de dommage aux produits contractuels.

5.4 Après que le client ait rempli toutes les obligations contractuelles, y compris le paiement intégral, la propriété et les risques associés pour les marchandises se transfèrent au client, même si elles sont stockées chez Monday Merch.

5.5 Les clients sont encouragés à assurer eux-mêmes les marchandises stockées chez Monday Merch. Toute assurance souscrite par Monday Merch protège uniquement ses opérations et biens, non les marchandises stockées des clients. Si un client choisit de ne pas assurer, il accepte tous les risques associés.

6. Réserve de propriété

6.1 Tant que l'Acheteur n'a pas entièrement satisfait à toutes ses obligations, tous les articles livrés par Monday Merch resteront la propriété de Monday Merch.

6.2 L'Acheteur est tenu de : (i) garder et/ou rendre facilement identifiables les marchandises soumises à la réserve de propriété de Monday Merch, (ii) les stocker séparément des autres marchandises en possession de l'Acheteur, et (iii) les assurer adéquatement contre les risques typiques.

6.3 L'Acheteur renonce à l'avance à tout droit de rétention concernant ces marchandises et ne doit pas attacher ou permettre que soit fait un tel attachement sur les marchandises. Tant que la propriété des marchandises livrées est réservée à Monday Merch, l'Acheteur est interdit de vendre, transférer ou disposer de ces marchandises, sauf dans le cadre normal des affaires, et de créer toute sûreté ou charge légale sur elles ou de quelque manière que ce soit les soustraire à la revendication de Monday Merch.

6.4 Si l'Acheteur ne respecte pas les obligations énoncées dans cet Article 6, Monday Merch est en droit, après avoir émis un avis de défaut mais sans nécessité d'intervention judiciaire, de récupérer les marchandises qui restent la propriété de Monday Merch en raison de la réserve de propriété ou par tout autre moyen. L'Acheteur doit divulguer l'emplacement des marchandises et accorder à Monday Merch une autorisation préalable pour entrer dans les locaux concernés pour récupérer les marchandises.

6.5 Les produits réservés resteront la propriété de Monday Merch jusqu'à ce que toutes les créances , futures ou existantes, que Monday Merch a contre la partie contractante aient été satisfaites, indépendamment des justifications légales. Toutes les créances résultant de la revente d'articles qui sont encore la propriété de Monday Merch sont automatiquement transférées à Monday Merch. Monday Merch se réserve le droit, en cas de non-paiement de vendre les articles à un tiers. La partie contractante n'a pas le droit de demander un remboursement ou une indemnisation dans un tel cas.

6.6 Les articles ci-dessus f. 6.1 s'appliquent également si les marchandises sont stockées chez Monday Merch. Si les frais de stockage ne sont pas payés dans le délai convenu, Monday Merch se réserve le droit de retirer ou de disposer des marchandises, après un préavis raisonnable au client. Les coûts liés à cette disposition seront à la charge du client.

7. Obstacles ou retards affectant la performance

7.1 Dans le cas où un événement de force majeure rendrait la performance impossible ou extrêmement difficile pour Monday Merch, Monday Merch aura le droit de résilier l'accord. En cas d'un tel événement, Monday Merch notifiera la partie contractante dès que possible.

7.2 Le droit potentiel du partenaire contractuel de résilier l'accord parce que la performance est impossible dépend de la loi applicable.

7.3 Si Monday Merch est temporairement incapable de livrer les produits contractuels parce qu'un fournisseur ne respecte pas ses engagements contractuels envers Monday Merch, Monday Merch, sans faute de sa part et après avoir essayé de remédier à la situation dans la limite du raisonnable, sera en droit de résilier le contrat.

8. Acceptation et Contestation des Articles et Garantie

8.1 Monday Merch garantit que les produits contractuels qu'il a fournis sont exempts de défauts et possèdent toutes les qualités qu'il a promises. Cependant, une garantie doit être expressément donnée. La garantie relative aux produits s'applique uniquement aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages causés par des accidents, des modifications apportées au produit, une négligence ou une utilisation incompétente par la partie contractante, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.

8.2 La partie contractante doit examiner un produit livré ou un service fourni par Monday Merch pour tout défaut immédiatement. Si un produit livré ou un service rendu ne correspond pas à ce que la partie contractante pouvait raisonnablement attendre de l'accord, la partie contractante doit informer Monday Merch par lettre recommandée décrivant le défaut aussi en détail que possible, dès que possible, mais dans tous les cas dans un délai d'une semaine à compter de la découverte du défaut. Si aucune réclamation n'a été déposée dans un délai d'une semaine, l'absence de réclamation est considérée comme l'acceptation de l'article, sauf si un tel défaut n'était pas reconnaissable. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors de la livraison doivent être signalés à Monday Merch dans un délai d'une semaine de leur découverte, et dans tous les cas, dans un délai d'une semaine à compter du moment où l'Acheteur aurait raisonnablement dû les découvrir. La réclamation doit décrire précisément la nature et la base de la réclamation. Une contestation après une semaine n'est pas possible. Une partie contractante ne doit pas refuser une livraison pour un petit défaut.

8.3 S'il y a des défauts dans des parties des articles, cela n'autorise pas la partie contractante à contester l'ensemble de l'envoi des articles. De tels défauts, s'ils sont annoncés dans un délai d'une semaine, ne peuvent aboutir qu'à une réduction de prix. La partie contractante n'a pas droit à un remplacement ni à une compensation monétaire.

8.4 Tous les droits et réclamations de l'Acheteur concernant le paiement de tout montant financier, la réparation des biens concernés, le remplacement des biens concernés ou la livraison d'une pénurie, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout droit de résilier l'accord, expireront au plus tôt au premier des moments suivants :

si la notification n'est pas faite conformément à l'Article 8.2, ou
12 mois après la date de livraison.

8.5 Monday Merch se réserve le droit d'inspecter l'article pour détecter les défauts et la partie contractante doit se conformer à une telle demande. Monday Merch se réserve le droit de fournir une réparation, un échange ou un remboursement pour l'article, si le défaut a été annoncé dans le délai mentionné ci-dessus. Ce n'est que dans les cas où Monday Merch a fait deux tentatives raisonnables pour remplir son obligation et a échoué ou a refusé de le faire, que le partenaire contractuel aurait le droit de résilier l'accord.

8.6 Les informations de Monday Merch en ligne, les listes de prix et autres documents remis à la partie contractante, y compris les descriptions, les illustrations visuelles des produits, les dimensions et autres caractéristiques techniques ne sont que des approximations à moins qu'un produit identique contractuellement ne soit requis. Ceux-ci sont destinés à donner une description de la performance et ne doivent pas être interprétés comme décrivant des propriétés réelles et promettant une correspondance exacte. De petites variations de couleur ne peuvent pas être considérées comme un défaut. Une garantie de correspondance exacte ne peut être donnée que de manière explicite en utilisant le terme garantie.

8.7 Les écarts mineurs ne peuvent pas être utilisés comme base pour refuser le paiement, réclamer des dommages-intérêts, refuser des produits ou demander la résiliation du contrat.

8.8 Si une partie contractante souhaite recevoir des échantillons de produits de Monday Merch, elle peut être facturée pour ces échantillons. Si la partie contractante décide de ne pas passer de commande après avoir reçu et examiné les échantillons, les coûts des échantillons seront facturés à la partie contractante. Le prix des échantillons est égal au prix catalogue sur le site web.

9. Responsabilité et Indemnité

9.1 Toute responsabilité de Monday Merch concernant un défaut dans les marchandises livrées se limitera aux obligations spécifiées dans l’Article 8.5.

9.2 Monday Merch n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à des erreurs ou omissions dans tout conseil fourni par Monday Merch ou dans les instructions d'utilisation recommandées. De plus, Monday Merch ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs, quel que soit le fondement de la réclamation. Cela inclut, mais n'est pas limité à, la perte de profit, les économies, les opportunités manquées, la perte de bonne volonté, les pénalités, les amendes, ou les dommages causés par des retards.

9.3 Monday Merch décline également toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes dans l'étiquetage ou le marquage des emballages de produits.

9.4 Aucune disposition de ces termes n'exclura ou ne limitera la responsabilité de Monday Merch pour les dommages causés par une intention malveillante ou une négligence grave de ses employés de direction.

9.5 L'Acheteur doit indemniser Monday Merch contre toute réclamation de tiers relative aux marchandises fournies par Monday Merch.

9.6 Sans préjudice d'autres droits de Monday Merch en vertu de ces conditions, en cas de rappel de produit, la seule responsabilité de Monday Merch se limitera aux frais de traitement engagés par l'Acheteur concernant les produits rappelés limités au montant légal maximum.

9.7 En cas de responsabilité, la responsabilité de Monday Merch est limitée au montant typique pour un tel contrat et limitée au montant qui aurait pu être raisonnablement anticipé à la conclusion du contrat. Une telle responsabilité sera également limitée au montant payé par toute assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite, et en l'absence de paiement (total) par une compagnie d’assurance du montant de la réclamation, la responsabilité sera limitée à la (partie de) montant facturé auquel la responsabilité se rapporte.

9.8 La partie contractante certifie qu'elle possède les droits de copier et de reproduire les données soumises. La partie contractante garantit que tous les matériaux soumis à Monday Merch ne violent pas les droits des tiers. La partie contractante doit indemniser Monday Merch de toute réclamation et de tout dommage engagé contre Monday Merch en cas de violation des droits des tiers ainsi que des frais de défense légale en cas de violation des droits de tiers par l'exécution d'une commande.

10. Droit de Retrait et Droit d’Annulation ou de Résiliation

10.1 Monday Merch se réserve le droit de se retirer du contrat si le partenaire contractant a été rappelé par e-mail d’un paiement en souffrance et n'a pas obtempéré dans un délai raisonnable ou si le partenaire contractant ne fournit pas les données imprimées même après un rappel de Monday Merch ou si les données d'impression fournies sont constituées ou contiennent des violations des dispositions légales ou poursuivent généralement des objectifs racistes, sexistes, xénophobes ou similaires. De plus, les données d'impression ne peuvent pas violer les droits de tiers. Dans tous les cas, si le partenaire contractant ne respecte pas ses obligations ou résilie l'accord, le partenaire contractant paiera 30% du montant de la commande en compensation à Monday Merch.

10.2 Il n'existe aucun droit de rétractation volontaire autorisé pour les partenaires contractuels qui sont des entrepreneurs.

10.3 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises que Monday Merch a personnalisées pour le partenaire contractant, c'est-à-dire des marchandises non préfabriquées ou destinées au partenaire contractant.

10.4 Les parties contractantes ont la possibilité d'annuler ou de résilier le contrat. Cependant, cette annulation ou résiliation est soumise à un paiement de compensation de 55% du montant de l'offre originale, cela exclut les frais d'expédition, d'entrepôt et de collecte client si ceux-ci étaient inclus.

11. Stockage des marchandises

11.1 Monday Merch stocke les marchandises achetées et payées par la partie contractante gratuitement pendant un maximum de deux semaines. Après deux semaines, Monday Merch peut stocker les marchandises achetées et payées par la partie contractante pendant jusqu'à 1 an pour un tarif forfaitaire unique, dont les tarifs sont disponibles sur le site de Monday Merch. Après un an, Monday Merch ne peut garantir que les marchandises seront stockées plus longtemps si la partie contractante n’a pas demandé à ce qu’elles soient stockées plus longtemps dans l’année suivant la passation de la commande. Monday Merch n’est pas obligé de compenser ou rembourser les articles.

11.2 Les marchandises stockées chez Monday Merch après le transfert de propriété sont aux risques et périls exclusifs du client. Monday Merch décline toute responsabilité pour toute perte, vol ou dommage aux marchandises, y compris, mais sans s'y limiter, l'incendie, les catastrophes naturelles, les accès non autorisés ou d'autres événements imprévus, pendant le stockage, sauf en cas de négligence grave ou faute intentionnelle. Monday Merch n'est pas responsable des dommages indirects, incidentels ou consécutifs résultant de pertes, dommages ou retards des marchandises stockées.

11.3 Le paiement des frais de stockage est uniquement pour l'espace et la manutention et n'implique pas de responsabilité supplémentaire pour les marchandises du côté de Monday Merch.

11.4 Les clients peuvent inspecter leurs marchandises en stockage sous préavis raisonnable, en suivant les procédures de l'entreprise, bien que les inspections ne modifient pas les allocations de risque ou de responsabilité.

12. Dispositions générales

Droits d'auteur

L'Acheteur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marchandises (y compris les supports promotionnels) fournis par Monday Merch, ainsi que toute œuvre en résultant, sont la propriété exclusive de Monday Merch et/ou de ses sociétés affiliées. L'Acheteur n'acquiert aucun droit ni goodwill associé aux Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch. Les “Droits de propriété intellectuelle” de Monday Merch incluent, mais ne sont pas limités à, les marques, noms commerciaux, logos, designs, symboles, emblèmes, slogans, marques de service, droits d'auteur, brevets, modèles, dessins, savoir-faire, informations et autres matériaux distinctifs, qu’ils soient ou non susceptibles d'enregistrement ou de dépôt, et tous autres droits de propriété industrielle appartenant à Monday Merch.
L'Acheteur ne doit pas entreprendre d’actions, ou permettre des actions, pouvant endommager, mettre en danger ou affecter négativement les droits de propriété intellectuelle de Monday Merch, ni aider ni autoriser des tiers à le faire. Plus précisément, l'Acheteur ne doit pas : (i) modifier, supprimer ou altérer les Droits de Propriété Intellectuelle ou toute marque d'identification sur les biens fournis par Monday Merch, (ii) utiliser les Droits de propriété intellectuelle de Monday Merch d'une manière qui nuirait à leur caractère distinctif ou à leur validité, (iii) utiliser les marques de commerce de Monday Merch en relation avec des marchandises fournies par Monday Merch sans consentement écrit préalable, ou (iv) utiliser des marques ou des noms commerciaux identiques ou similaires à ceux de Monday Merch pouvant causer confusion ou tromperie.
L'Acheteur doit promptement notifier à Monday Merch toute infraction réelle ou prévue aux Droits de propriété intellectuelle de Monday Merch dont il aurait connaissance.

Droit applicable

Toute différend découlant de ou en rapport avec cet Accord doit être soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Tout accord est régi par et devra être interprété conformément aux lois des Pays-Bas, qui seront réputées la loi applicable ici.

Langue

Les présentes Conditions Générales ont été rédigées en anglais et l'anglais est la version de contrôle en cas de controverse ou d'incohérence.

Modifications ou Dérogations aux Conditions Générales

Monday Merch se réserve le droit de déroger à ces Conditions générales ou à tout contrat. Ces dérogations doivent être effectuées par écrit. Ces dérogations n'établissent pas un nouveau contrat et ne sont pas juridiquement contraignantes, sauf accord explicite des deux parties. Ces dérogations ne s'appliquent spécifiquement qu'à l'accord auquel elles se rapportent.

Si l'Acheteur déclare ses propres conditions générales applicables à un accord avec Monday Merch ou s'y réfère, Monday Merch n'accepte pas ces conditions générales, et les conditions générales de Monday Merch prévalent.

Monday Merch se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. Monday Merch fournira avec les devis un lien vers ces Conditions Générales. L'utilisation continue du site web de Monday Merch sera considérée comme l'acceptation des nouvelles conditions. Il est de la responsabilité de chaque partie contractante de consulter régulièrement ces Conditions Générales.

Invalidité de certaines dispositions

Si certaines dispositions de ces Conditions Générales devaient être ou devenir invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions ne sera pas affectée.

Rubriques

Les titres de toutes les sections et sous-sections ne font pas partie de cet Accord ou des Annexes, mais sont considérés comme ayant été utilisés pour faciliter la référence uniquement et ne doivent pas affecter la construction ou la signification de cet Accord ou de toute ses dispositions, sauf si cette construction mène à des conclusions sans équivoque.

Utilisation du service

Monday Merch se réserve le droit de bloquer ou de refuser l'accès à un ou plusieurs utilisateurs de ce site à tout moment et pour quelconque raison.

Confidentialité

Monday Merch traite toutes les données personnelles qui lui sont fournies conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toute donnée fournie par l'Acheteur sera utilisée uniquement dans le but de conclure et exécuter l'accord, ainsi que pour les besoins opérationnels de Monday Merch. Les données ne seront partagées avec des tiers que si nécessaire pour remplir ces objectifs.

Monday Merch B.V.

Schiedamsedijk 38

3011 ED ROTTERDAM

Les Pays-Bas

E-mail : support@mondaymerch.com

Chambre de Commerce : 86827677

Numéro d'identification TVA : NL864101843B01

EORI : NL864101843

EORI GB : GB447723082000

Mise à jour 30-05-2025.