Termes et conditions

1. Champ d'application des Conditions Générales de Vente

1.1 Les conditions de base suivantes s'appliquent à toutes les commandes et à tous les accords contractuels conclus avec Monday Merch ou entre Monday Merch (ci-après dénommée « Monday Merch », « nous », « notre » ou « nos ») et les acheteurs (ci-après dénommés « Acheteurs », « Partie Contractante ») de produits de Monday Merch. De plus, ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les offres et livraisons effectuées par Monday Merch, sauf si les parties ont convenu de déroger à ces Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales s'appliquent exclusivement aux clients professionnels et non aux consommateurs.

1.2 Le contrat ne sera valable que si Monday Merch a spécifiquement confirmé par écrit, avant ou au moment de la conclusion du contrat, que les conditions générales du contrat diffèrent de celles du partenaire contractuel.

1.3 La partie contractante renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales (de vente), qu'elles aient été publiées ou portées à sa connaissance, et accepte les présentes conditions générales de vente en passant commande et/ou en utilisant ce site Internet.

2. Offres, Acceptation et Conclusion du Contrat

2.1 Seule la confirmation de la commande de la partie contractante par Monday Merch constitue la conclusion d'un contrat entre Monday Merch et la Partie Contractante.

2.2 Si aucune confirmation de commande n'a été signée, le début de la production ou la livraison des produits constitue la conclusion d'un contrat entre Monday Merch et la Partie Contractante.

2.3 L'offre de Monday Merch sert à informer la partie contractante et est valable pour une durée maximale de 2 semaines. Monday Merch n'est pas légalement liée par les offres et devis, sauf indication contraire. Les offres de Monday Merch peuvent être modifiées, y compris les devis de prix, à tout moment et peuvent entraîner un ajustement des prix en raison des salaires, de la disponibilité des produits, des prix des matières premières, des modifications des tarifs d'expédition en cas de fluctuation des prix de l'essence ou de variation des taux de change. La présentation des articles par Monday Merch dans la boutique en ligne ne constitue pas, en soi, une offre juridiquement contraignante de la part de Monday Merch. Monday Merch s'efforce de respecter l'offre telle qu'elle a été formulée, mais se réserve le droit de modifier les articles si nécessaire en raison de la production.

2.4 Les offres et devis ne s'appliquent pas aux commandes ultérieures, sauf accord exprès écrit des parties.

2.5 Les commandes et devis sont considérés comme acceptés si Monday Merch les confirme par écrit. Monday Merch se réserve le droit de retirer ses offres dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que la partie contractante ne puisse en tirer de droits.

3. Tarifs et Paiement

3.1 Sauf indication contraire ou accord contraire, tous les prix indiqués par Monday Merch s'appliquent en sus de la TVA légale applicable ainsi que d'autres coûts, tels que les frais administratifs, les taxes et les frais de déplacement, d'expédition ou de transport. Tous les prix indiqués par Monday Merch sont en Euros.

3.2 Tous les tarifs appliqués par Monday Merch sont basés sur les facteurs déterminants des prix connus au moment de l'offre ou du devis.

3.3 Monday Merch se réserve le droit d'ajuster les tarifs de ses produits. La partie contractante doit avoir effectué les paiements à terme échu dans les 7 jours suivant la signature du devis. Monday Merch se réserve le droit de suspendre l'exécution des commandes et de subordonner une livraison à un paiement immédiat ou d'exiger une garantie pour le montant total des services ou des produits. Si la partie contractante n'a pas payé le montant convenu au dernier jour de la période de paiement, elle est légalement en défaut et en rupture de contrat, sans que Monday Merch ait à lui envoyer de rappel ou de mise en demeure.

3.4 Monday Merch est toujours autorisée à ajuster les tarifs immédiatement si un facteur légal de détermination des prix donne lieu à un tel ajustement. Les ajustements de prix ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées par Monday Merch.

3.5 Tous les frais d'expédition fournis sur la plateforme et dans les devis sont des estimations. En raison de circonstances imprévues telles que des changements de destination, des fluctuations des prix de l'essence ou des estimations initiales inexactes, les frais d'expédition réels peuvent varier. Dans les cas où les frais d'expédition réels dépassent les coûts estimés, la différence sera facturée à la partie contractante. Monday Merch s'engage à la transparence à cet égard et n'utilise pas l'expédition comme un modèle de profit.

3.6 Lors de la procédure de commande, la partie contractante sera informée des options de paiement disponibles. Les devis et factures ne peuvent être payés que par virement bancaire (SEPA) et par carte de crédit (avec un supplément de 3.5 %) et ce n'est qu'avec l'accord exprès et écrit de Monday Merch que des modes de paiement autres que le virement bancaire et la carte de crédit peuvent être acceptés.

3.7 La partie contractante consent à recevoir les factures uniquement par voie électronique.

3.8 Tous les frais bancaires, frais de transfert intermédiaire, coûts de conversion de devises et toutes autres dépenses liées au traitement des paiements sont à la charge exclusive de la Partie Contractante. Monday Merch doit recevoir le montant total facturé net de toute déduction de ce type.

3.9 Si la partie contractante ne paie pas dans le délai convenu, Monday Merch est en droit de facturer le taux d'intérêt légal de 8 % par mois pour les transactions commerciales à compter du jour où la partie contractante est en défaut, toute fraction de mois étant comptée comme un mois complet. Si la partie contractante est en défaut, elle devra également des frais de recouvrement extrajudiciaires et d'éventuels dommages-intérêts à Monday Merch. Les frais de recouvrement sont calculés conformément au décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires.

3.10 En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiements de la part de la partie contractante, les créances de Monday Merch à l'encontre de la partie contractante deviennent immédiatement exigibles.

4. Livraison

4.1 Sauf convention contraire, les marchandises seront livrées à l'entrepôt de Monday Merch ou à l'adresse spécifiée par la partie contractante dans l'accord principal.

4.2 Si Monday Merch n'est pas en mesure de livrer en raison de problèmes imputables à la partie contractante, cette dernière devra à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être encourus en raison de l'impossibilité de livrer. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette indemnisation. Ces problèmes peuvent inclure, sans s'y limiter, les cas où la partie contractante ne fournit pas à Monday Merch les informations nécessaires à une expédition correcte, telles qu'un numéro de téléphone, l'adresse e-mail du destinataire, la disponibilité pour accepter le colis et le paiement des frais de douane si nécessaire. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette indemnisation.

4.3 Les délais de livraison indiqués par Monday Merch sont indicatifs et, en cas de dépassement, ne donnent pas droit à la partie contractante à une résiliation ou à une indemnisation, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit à la partie contractante à une indemnisation ou au droit de résoudre l'accord, sauf si Monday Merch n'est pas en mesure de livrer dans les 14 jours suivant une mise en demeure écrite ou si les parties en ont convenu autrement. Un retard de paiement entraînera un report de la date de livraison afin de coïncider avec la réception du paiement. La production commencera après que la partie contractante aura donné son consentement écrit sur la facture ou le devis, à moins que d'autres accords contractuels n'aient été établis, comme le fait que la partie contractante n'ait pas à payer avant que les marchandises ne lui soient livrées.

4.4 En tout état de cause, Monday Merch sera libérée de ses obligations de livraison et de toute responsabilité pour les retards en cas de force majeure. Les circonstances de force majeure incluent, sans s'y limiter : les retards des fournisseurs dans la fourniture des matières premières, les pénuries de matières premières, les maladies, les problèmes de transport, le sabotage, les grèves ou lock-outs, les restrictions à l'importation ou à l'exportation, les incendies, les guerres, les émeutes, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales, les troubles civils, les inondations, les menaces nucléaires, les pannes d'électricité ou d'Internet imprévues, les défaillances des télécoms, les virus informatiques, les grèves, les problèmes de transport inattendus, les conditions météorologiques extrêmes et les arrêts de travail ou autres formes de destruction affectant les opérations de Monday Merch. Cela s'applique également aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement, aux dysfonctionnements des machines ou des outils et aux pannes opérationnelles au sein de l'entreprise de Monday Merch ou de ses fournisseurs, empêchant l'exécution des obligations en temps voulu.

4.5 De plus, la force majeure englobe l'inexécution par les fournisseurs ou d'autres tiers.

4.6 Dans de tels cas, Monday Merch se réserve le droit soit de résilier le contrat en tout ou en partie, soit d'en suspendre temporairement l'exécution, sans que la partie contractante n'ait le droit de réclamer des dommages-intérêts, une indemnisation ou de demander la résolution du contrat. Si une situation de force majeure persiste pendant 30 jours calendaires ou plus, l'une ou l'autre des parties peut résoudre l'accord en tout ou en partie moyennant un préavis écrit.

4.7 Si Monday Merch n'est pas en mesure de livrer en raison de problèmes imputables à la partie contractante, tels que la fourniture d'une adresse incorrecte, le refus d'accepter le colis ou toute autre raison empêchant une livraison réussie, la partie contractante devra à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être encourus en raison de l'impossibilité de livrer. Dans certains cas, nos prestataires de transport peuvent facturer des tentatives de livraison supplémentaires. Si de tels frais surviennent, ils seront facturés à la partie contractante. Il incombe à la partie contractante de fournir des informations de livraison précises et de faciliter un processus d'acceptation fluide pour le colis afin d'éviter ces frais supplémentaires.

4.8 Monday Merch est en droit d'effectuer une livraison partielle sous réserve du respect des conditions suivantes : la livraison des marchandises restantes est assurée et la partie contractante n'est pas soumise à un montant déraisonnable de frais ou de dépenses supplémentaires en raison de la livraison partielle, ou si Monday Merch accepte de payer ce montant déraisonnable de frais ou de dépenses supplémentaires, et si la livraison partielle n'est pas déraisonnable pour la partie contractante pour d'autres raisons.

4.9 Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, la partie contractante doit, avant de prendre livraison du produit, faire inscrire une réserve à ce sujet par le transporteur ou le livreur. À défaut, la responsabilité de Monday Merch ne pourra être engagée pour d'éventuels dommages. Si la partie contractante organise elle-même le transport d'un produit, elle doit signaler tout dommage visible sur les produits ou l'emballage à Monday Merch avant le transport. À défaut, la responsabilité de Monday Merch ne pourra être engagée pour d'éventuels dommages.

4.10 Monday Merch propose également la livraison Fast Track, ce qui signifie que la partie contractante bénéficie d'une priorité dans le processus de design, de production et d'entrepôt, ainsi que d'une expédition express. Pour que la livraison Fast Track s'applique, la partie contractante et Monday Merch doivent convenir d'une date de livraison spécifique par écrit. Si Monday Merch n'est pas en mesure de livrer à la date de livraison spécifique en raison de problèmes imputables à la partie contractante, cette dernière devra à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être encourus en raison de l'impossibilité de livrer. Le dépassement de la date de livraison indiquée en raison de problèmes imputables à Monday Merch, à l'exclusion des cas de force majeure et des problèmes de livraison causés par la partie contractante, conduira Monday Merch à indemniser la partie contractante à hauteur de 25 % de la facture initiale sous forme de crédit sur son prochain achat auprès de Monday Merch.

5. Transport et Transfert des Risques

5.1 Les frais de transport sont toujours à la charge de la partie contractante, sauf accord écrit contraire. Ces frais incluent les frais de douane et les taxes, sauf convention contraire.

5.2 Sauf accord écrit contraire, Monday Merch organise le transport pour le compte de la Partie Contractante. Le risque de perte ou de dommage des marchandises pendant le transport est transféré conformément à l'article 5.3, quel que soit le transporteur utilisé ou si la Partie Contractante demande un transporteur spécifique. 

5.3.1 Pour les commandes qui n'incluent pas de stockage à long terme, le risque de perte accidentelle ou de dommage des marchandises est transféré à la Partie Contractante lors de la remise des marchandises au premier transporteur pour le transport vers la Partie Contractante ou son destinataire désigné, sauf disposition légale impérative contraire.

5.3.2 Lorsque la Partie Contractante achète un stockage à long terme, le transfert des risques s'effectue conformément à l'article 11.2.

5.4 Sauf disposition contraire à l'article 11, la propriété des marchandises est transférée à la Partie Contractante après paiement intégral de tous les montants dus en vertu de l'Accord. Lorsque la Partie Contractante achète un stockage à long terme, le transfert de propriété s'effectue conformément à l'article 11.2. 

5.5 Les clients sont encouragés à souscrire leur propre assurance pour les marchandises stockées auprès de Monday Merch. Toute assurance détenue par Monday Merch protège uniquement ses opérations et ses biens, et non les marchandises stockées des clients. Si un client choisit de ne pas s'assurer, il accepte tous les risques associés. 

6. Réserve de Propriété

6.1 Jusqu'à ce que l'Acheteur ait pleinement respecté toutes ses obligations, tous les articles livrés par Monday Merch restent la propriété de Monday Merch.

6.2 L'Acheteur est tenu de : (i) conserver et/ou rendre facilement identifiables les marchandises soumises à la réserve de propriété de Monday Merch, (ii) les stocker séparément des autres marchandises en possession de l'Acheteur, et (iii) les assurer de manière adéquate contre les risques typiques. 

6.3 L'Acheteur renonce par avance à tout droit de rétention concernant ces marchandises et ne procédera à aucune saisie ni ne permettra qu'une saisie soit effectuée sur les marchandises. Tant que la propriété des marchandises livrées est réservée à Monday Merch, il est interdit à l'Acheteur de vendre, transférer ou disposer de ces marchandises, sauf dans le cadre normal de ses activités, ainsi que d'établir toute sûreté ou charge sur celles-ci ou de les soustraire de quelque manière que ce soit à la réclamation de Monday Merch. 

6.4 Si l'Acheteur ne respecte pas les obligations énoncées au présent Article 6, Monday Merch est en droit, après l'envoi d'une mise en demeure mais sans exiger d'intervention judiciaire, de récupérer les marchandises qui sont toujours la propriété de Monday Merch en vertu de la réserve de propriété ou par tout autre moyen. L'Acheteur doit divulguer l'emplacement des marchandises et accorder par avance à Monday Merch l'autorisation de pénétrer dans les locaux concernés pour récupérer les marchandises.

6.5 Les produits réservés resteront la propriété de Monday Merch jusqu'à ce que toutes les créances, futures ou existantes, de Monday Merch à l'encontre de la partie contractante aient été satisfaites, quelles que soient les justifications juridiques. Toutes les créances résultant de la revente d'articles qui sont encore la propriété de Monday Merch sont automatiquement transférées à Monday Merch. Monday Merch se réserve le droit, en cas de non-paiement, de vendre les articles à un tiers. La partie contractante n'a aucun droit de demander un remboursement ou une indemnisation dans ce cas.

6.6 Les articles 6.1 à 6.5 s'appliquent uniquement aux commandes standard pour lesquelles la propriété n'a pas encore été transférée. Lorsque la propriété est transférée conformément à l'article 11, les droits de Monday Merch sont régis par l'article 11. 

7. Obstacles ou retards affectant l'exécution

7.1 Dans le cas où un cas de force majeure rendrait l'exécution impossible ou excessivement difficile pour Monday Merch, Monday Merch aura le droit de résilier l'accord. Dans le cas d'un tel événement, Monday Merch en informera la partie contractante dans les plus brefs délais.

7.2 Le droit éventuel du partenaire contractuel de résilier l'accord en raison de l'impossibilité d'exécution relève de la loi applicable.

7.3 Si Monday Merch est dans l'incapacité, et pas seulement de manière temporaire, de livrer les produits contractuels en raison du fait qu'un fournisseur ne respecte pas ses engagements contractuels envers Monday Merch, Monday Merch, sans faute de sa part et après avoir tenté de remédier à la situation dans la limite du raisonnable, sera en droit de résilier le contrat.

8. Acceptation, Contestation des Articles et Garantie

8.1 Monday Merch garantit que les produits contractuels qu'elle a fournis sont exempts de défauts et possèdent toutes les qualités promises. Néanmoins, une garantie doit être expressément accordée. La garantie relative aux produits s'applique uniquement aux défauts causés par un vice de fabrication, de construction ou de matériau. La garantie ne s'applique pas en cas d'usure normale et de dommages causés par des accidents, des modifications apportées au produit, une négligence ou une utilisation incompétente par la partie contractante, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.

8.2 La partie contractante doit examiner immédiatement tout produit livré ou service fourni par Monday Merch afin de détecter d'éventuels défauts. Si un produit livré ou un service rendu ne correspond pas à ce que la partie contractante pouvait raisonnablement attendre de l'accord, la partie contractante doit en informer Monday Merch par lettre recommandée décrivant le défaut de la manière la plus détaillée possible, dès que possible, mais en tout état de cause dans un délai de 1 semaine à compter de la découverte du défaut. Si aucune réclamation n'a été formulée dans un délai de 1 semaine, l'absence de réclamation est considérée comme l'acceptation de l'article, à moins qu'un tel défaut n'ait pas été reconnaissable. Les défauts qui n'étaient pas visibles lors de la livraison doivent être signalés à Monday Merch dans un délai de 1 semaine à compter de leur découverte, et en tout cas dans un délai de 1 semaine à compter du moment où l'Acheteur aurait raisonnablement dû les découvrir. La réclamation doit décrire avec précision la nature et le fondement de la plainte. Une contestation après 1 semaine n'est pas possible. Une partie contractante ne peut refuser la livraison pour un défaut mineur.

8.3 Si certaines parties des articles présentent des défauts, cela ne donne pas le droit à la partie contractante de contester l'intégralité de l'expédition des articles. De tels défauts, s'ils sont signalés dans un délai de 1 semaine, ne peuvent donner lieu qu'à une réduction de prix. La partie contractante n'a pas droit à un remplacement ou à une compensation financière. 

8.4 Tous les droits et réclamations de l'Acheteur concernant le paiement de tout montant monétaire, la réparation des marchandises concernées, le remplacement des marchandises concernées ou la livraison d'un manquant, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout droit de résilier l'accord, expireront au premier des moments suivants :  

1.  si la notification n'est pas effectuée conformément à l'article 8.2, ou  

2. 12 mois après la date de livraison.

8.5 Monday Merch se réserve le droit d'inspecter l'article pour détecter d'éventuels défauts et la partie contractante doit se conformer à une telle demande. Monday Merch se réserve le droit de proposer une réparation, un échange ou un remboursement pour l'article, si le défaut a été signalé dans le délai susmentionné. Ce n'est que dans les cas où Monday Merch a fait deux tentatives raisonnables d'exécuter son obligation et a échoué ou a refusé de le faire, que le partenaire contractuel aurait le droit de résilier l'accord. 

8.6 Les informations en ligne de Monday Merch, les listes de tarifs et autres documents remis à la partie contractante, y compris les descriptions, les illustrations visuelles des produits, les dimensions et autres détails techniques, ne sont que des approximations, à moins qu'un produit identique ne soit contractuellement requis. Ceux-ci sont destinés à donner une description des performances et ne doivent pas être interprétés comme décrivant des propriétés réelles et promettant une correspondance exacte. De légères variations de couleur ne peuvent pas être considérées comme un défaut. Une garantie de correspondance exacte ne peut être donnée expressément qu'en utilisant le terme « garantie ».

8.7 Des écarts mineurs ne peuvent servir de base pour refuser le paiement, réclamer des dommages-intérêts, refuser des produits ou exiger la résiliation du contrat.

8.8 Si une partie contractante souhaite recevoir des échantillons de produits de la part de Monday Merch, ces échantillons pourront lui être facturés. Si la partie contractante décide de ne pas passer commande après avoir reçu et examiné les échantillons, le coût des échantillons lui sera facturé. Le tarif des échantillons est égal au tarif de liste sur le site Internet. 

9. Responsabilité et Indemnisation

9.1 Toute responsabilité de Monday Merch concernant un défaut des marchandises livrées est limitée aux obligations spécifiées à l'article 8.5. 

9.2 Monday Merch décline toute responsabilité pour les dommages résultant de ou liés à des erreurs ou omissions dans les conseils fournis par Monday Merch ou dans les instructions d'utilisation recommandées. En outre, Monday Merch ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect ou consécutif, quel que soit le fondement de la réclamation. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de profit, les économies manquées, les opportunités manquées, la perte de clientèle, les pénalités, les amendes ou les dommages causés par des retards. 

9.3 Monday Merch décline également toute responsabilité pour toute erreur ou inexactitude dans l'étiquetage ou les marquages sur l'emballage des produits. 

9.4 Rien dans les présentes conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Monday Merch pour les dommages causés par une intention délibérée ou une faute lourde de ses cadres dirigeants. Les parties reconnaissent que la responsabilité ne peut être exclue en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ou pour toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu des lois néerlandaises impératives.

9.5 L'Acheteur garantira Monday Merch contre toute réclamation de tiers relative aux marchandises fournies par Monday Merch. 

9.6 Sans préjudice des autres droits de Monday Merch en vertu des présentes conditions, en cas de rappel de produit, la seule responsabilité de Monday Merch sera limitée aux frais de traitement encourus par l'Acheteur concernant les produits rappelés, dans la limite du montant légal maximum.

9.7 Si un cas de responsabilité survient, la responsabilité de Monday Merch est limitée au montant typique pour un tel contrat et limitée au montant qui aurait pu être raisonnablement anticipé lors de la conclusion du contrat. Cette responsabilité sera également limitée au montant versé par toute assurance responsabilité civile (professionnelle) souscrite et, en l'absence de paiement (intégral) du montant de la réclamation par une compagnie d'assurance, la responsabilité sera limitée à la (partie de la) somme facturée à laquelle se rapporte la responsabilité.

9.8 La partie contractante certifie qu'elle détient les droits de copie et de reproduction des données soumises. La partie contractante garantit que tous les matériaux soumis à Monday Merch ne violent pas les droits des tiers. La partie contractante doit garantir Monday Merch contre toutes les réclamations et tous les dommages intentés contre Monday Merch en cas de violation des droits de tiers ainsi que des frais de défense juridique en cas de violation des droits de tiers par l'exécution d'une commande.

10. Droit de Rétractation et Droit d'Annulation ou de Résiliation

10.1 Monday Merch se réserve le droit de se rétracter du contrat si la partie contractante a été relancée par e-mail pour un paiement en suspens et ne s'est pas exécutée dans un délai raisonnable, ou si la partie contractante ne fournit pas les données d'impression même après un rappel de Monday Merch, ou si les données d'impression fournies consistent en ou contiennent des violations des dispositions légales ou poursuivent de manière générale des objectifs racistes, sexistes, xénophobes ou similaires. De plus, les données d'impression ne doivent pas violer les droits des tiers. En tout état de cause, si la partie contractante ne remplit pas ses obligations ou résilie l'accord, elle devra verser à Monday Merch une indemnité correspondant à 30 % du montant de la commande. Ces frais représentent une véritable estimation préalable des dommages subis par Monday Merch, et n'empêchent pas Monday Merch de réclamer des dommages réels plus élevés s'ils sont démontrables.

10.2 Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux partenaires contractuels ayant la qualité d'entrepreneurs.

10.3 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises personnalisées par Monday Merch pour la partie contractante, c'est-à-dire les marchandises non préfabriquées ou les marchandises adaptées à la partie contractante.

10.4 Les parties contractantes ont la possibilité d'annuler ou de résilier le contrat. Toutefois, cette annulation ou résiliation est soumise au paiement d'une indemnité de 55 % du montant du devis d'origine, à l'exclusion des frais d'expédition, d'entreposage et de douane s'ils étaient inclus dans le devis d'origine. Ces frais d'annulation sont convenus entre les parties commerciales comme une estimation raisonnable des coûts et du manque à gagner.

11. Stockage des marchandises

11.1 Monday Merch propose le stockage à long terme comme service d'entreposage optionnel. Les marchandises peuvent être stockées gratuitement pendant un maximum de deux (2) semaines après la fin de la production (« Période de Stockage Gratuite »). Lorsque la Partie Contractante choisit d'acheter un stockage à long terme, Monday Merch peut continuer à stocker les marchandises pendant un maximum de un (1) an moyennant les frais de stockage applicables publiés sur son site Internet ou convenus par écrit de toute autre manière. Le stockage au-delà de un (1) an n'est pas garanti, sauf accord contraire. 

11.2 Dès le début du stockage à long terme, la propriété et les risques liés aux marchandises sont transférés à la Partie Contractante. À partir de ce moment, Monday Merch stocke les marchandises uniquement pour le compte de la Partie Contractante et aux risques de cette dernière. Monday Merch ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage subi par les marchandises stockées, sauf s'ils sont causés par sa négligence grave ou sa faute intentionnelle. 

11.3 Le paiement des frais de stockage s'applique uniquement à l'espace et à la manutention et n'implique aucune responsabilité supplémentaire pour les marchandises de la part de Monday Merch.

11.4 Nonobstant le transfert de propriété en vertu de l'article 11.2, Monday Merch peut conserver la possession des marchandises et suspendre leur libération, leur expédition ou leur livraison jusqu'à ce que toutes les factures impayées relatives aux marchandises, y compris les frais de stockage et tout autre montant dû en vertu de l'Accord, aient été payées en totalité. Une telle suspension ne constitue pas une violation de l'Accord. 

11.5 Les clients peuvent inspecter leurs marchandises stockées moyennant un préavis raisonnable, conformément aux procédures de l'entreprise, bien que les inspections ne modifient pas la répartition des risques ou de la responsabilité.  

12. Dispositions Générales

1. Droits d'auteur

1. L'Acheteur reconnaît et accepte que tous les Droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux marchandises (y compris les supports promotionnels) fournies par Monday Merch, ainsi que toutes les œuvres qui en découlent, sont la propriété exclusive de Monday Merch et/ou de ses sociétés affiliées. L'Acheteur n'acquerra aucun droit ni clientèle associée sur les Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch. Les « Droits de Propriété Intellectuelle » de Monday Merch incluent, sans s'y limiter, les marques, les noms commerciaux, les logos, les designs, les symboles, les emblèmes, les badges, les slogans, les marques de service, les droits d'auteur, les brevets, les modèles, les dessins, le savoir-faire, les informations et tout autre matériel distinctif — qu'ils soient ou non susceptibles d'être enregistrés ou déposés — ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Monday Merch.

2. L'Acheteur ne prendra aucune mesure, ni ne permettra aucune mesure, qui pourrait endommager, mettre en danger ou affecter négativement les Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch, et n'aidera ni ne permettra à des tiers de le faire. Plus précisément, l'Acheteur ne doit pas : (i) modifier, supprimer ou altérer les Droits de Propriété Intellectuelle ou toute marque d'identification sur les marchandises fournies par Monday Merch, (ii) utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch d'une manière qui porte atteinte à leur caractère distinctif ou à leur validité, (iii) utiliser les marques de Monday Merch en relation avec des marchandises fournies par Monday Merch sans son consentement écrit préalable, ou (iv) utiliser des marques ou des noms commerciaux identiques ou similaires à ceux de Monday Merch susceptibles de provoquer une confusion ou une tromperie.

3. L'Acheteur informera rapidement Monday Merch de toute violation réelle ou anticipée des Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch qui parviendrait à sa connaissance.

2. Droit Applicable

Tout litige découlant de, ou lié à, cet Accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Tout accord est régi et doit être interprété conformément aux lois des Pays-Bas, qui seront considérées comme la loi applicable aux présentes. Les parties confirment que l'applicabilité de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue.

3. Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été rédigées en anglais, et la version anglaise est la version faisant foi en cas de litige ou d'incohérence.

4. Modifications ou Dérogations aux Conditions Générales de Vente

Monday Merch se réserve le droit de déroger aux présentes Conditions Générales ou à tout contrat. Ces dérogations doivent être formulées par écrit. Ces dérogations ne constituent pas un nouveau contrat et ne sont pas juridiquement contraignantes à moins qu'elles ne soient explicitement acceptées par les deux parties. De telles dérogations ne s'appliquent qu'à l'accord spécifique auquel elles se rapportent.

Si l'Acheteur déclare ses propres conditions générales applicables à un accord avec Monday Merch ou y fait référence, Monday Merch n'accepte pas ces conditions générales, et les conditions générales de Monday Merch prévalent.

Monday Merch se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente. Monday Merch fournira avec les devis de prix un lien vers ces Conditions Générales de Vente. L'utilisation continue du site Internet de Monday Merch sera considérée comme l'acceptation des nouvelles conditions. Il relève de la responsabilité de chaque partie contractante de consulter régulièrement ces Conditions Générales de Vente.

5. Invalidité de certaines dispositions

Si certaines dispositions de ces Conditions Générales de Vente devaient être ou devenir invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

6. Titres

Les titres de toutes les sections et sous-sections ne font pas partie de cet Accord ou de ses Annexes, mais doivent être considérés comme ayant été utilisés uniquement pour la commodité de la référence et n'affecteront pas l'interprétation ou la signification de cet Accord ou de l'une de ses dispositions, à moins qu'une telle interprétation ne conduise à des conclusions sans équivoque.

7. Utilisation du service

Monday Merch se réserve le droit de bloquer ou de refuser de permettre à un ou plusieurs utilisateurs d'utiliser le site à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

8. Confidentialité

Monday Merch traite toutes les données personnelles qui lui sont fournies conformément aux lois applicables, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données fournies par l'Acheteur seront utilisées uniquement aux fins de la conclusion et de l'exécution de l'accord, ainsi que pour les besoins opérationnels de Monday Merch. Les données ne seront partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour atteindre ces objectifs. Monday Merch peut traiter les données personnelles de personnes de contact individuelles chez les parties contractantes (telles que le nom, l'adresse e-mail professionnelle, le numéro de téléphone et les détails de livraison) strictement aux fins de l'exécution de la commande, de la facturation, de l'expédition et de la communication commerciale associée. Ce traitement est basé sur la nécessité d'exécuter le contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) et/ou sur nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

La version anglaise de ces conditions générales est la seule version juridiquement contraignante ; toute version dans une autre langue est une traduction et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Monday Merch B.V.

Schiedamsedijk 38

3011 ED ROTTERDAM

The Netherlands

E-mail: [email protected]

Chambre de Commerce : 86827677

Numéro d'identification TVA : NL864101843B01

EORI : NL864101843

EORI GB : GB447723082000

Mis à jour en août 2026