Termes et conditions

1. Portée des Conditions Générales

1.1 Les présentes conditions générales basiques s'appliquent à toutes les commandes et accords contractuels passés avec Monday Merch ou entre Monday Merch (ci-après dénommé « Monday Merch », "nous", "notre" ou "nos") et les acheteurs (ci-après désignés par « Acheteurs », « Partie contractante ») de produits de Monday Merch. De plus, ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres et livraisons effectuées par Monday Merch sauf si les parties ont convenu de s'écarter de ces Conditions Générales.

1.2 Uniquement si Monday Merch a spécifiquement confirmé par écrit avant ou au moment de la conclusion du contrat que les conditions générales du contrat diffèrent de celles du partenaire contractuel, le contrat sera valable.

1.3 La partie contractante renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales (de vente), qu'elles aient été publiées ou rendues publiques, et accepte ces conditions générales de vente en passant une commande et/ou en utilisant ce site Web.

2. Offres, Acceptation et Conclusion du Contrat

2.1 Seule la confirmation de la commande de la partie contractante par Monday Merch constitue la conclusion d'un contrat entre Monday Merch et la partie contractante.

2.2 En l'absence de commande confirmée, le début de la production ou la livraison des produits constitue la conclusion d'un contrat entre Monday Merch et la partie contractante.

2.3 L'offre de Monday Merch sert à informer la partie contractante et est valable pour un maximum de 2 semaines. Monday Merch n'est pas légalement tenu par les offres et devis sauf indication contraire. Les offres de Monday Merch peuvent être modifiées, y compris les devis, à tout moment et peuvent entraîner un ajustement du prix en raison des salaires, de la disponibilité des produits, des prix des matières premières, des variations des prix du pétrole ou des taux de change. L'affichage des articles de Monday Merch dans la boutique en ligne ne constitue pas, en soi, une offre légalement contraignante donnée par Monday Merch. Monday Merch s'efforce de respecter l'offre telle que donnée mais se réserve le droit de modifier les articles si nécessaire en raison de la production. 

2.4 Les offres et devis ne s'appliquent pas aux commandes répétées sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.

2.5 Les commandes et devis sont considérés comme acceptés si Monday Merch les confirme par écrit. Monday Merch se réserve le droit de retirer les offres dans les 3 jours suivant la réception de l'acceptation, sans que la partie contractante puisse en tirer des droits.

3. Prix et Paiement

3.1 Sauf indication ou accord spécifique contraire, tous les prix indiqués par Monday Merch s'appliquent en plus de la TVA légale en vigueur ainsi que d'autres coûts, tels que les frais d'administration, taxes, et frais de déplacement, d'expédition ou de transport. Tous les prix indiqués par Monday Merch sont en euros.

3.2 Tous les prix appliqués par Monday Merch sont basés sur les facteurs déterminants du prix connus au moment de l'offre ou du devis.

3.3 Monday Merch se réserve le droit d'ajuster les prix de ses produits. La partie contractante doit avoir effectué les paiements en retard dans les 7 jours suivant la signature du devis. Monday Merch se réserve le droit de suspendre l'exécution des commandes et de rendre la livraison conditionnelle à un paiement immédiat ou de demander une garantie pour le montant total des services ou produits. Si la partie contractante n'a pas payé le montant convenu au dernier jour de la période de paiement, elle est légalement en défaut et en violation du contrat, sans que Monday Merch doive envoyer à la partie contractante un rappel ou une mise en demeure.

3.4 Monday Merch est toujours autorisé à ajuster les prix immédiatement si un facteur légal déterminant du prix le justifie.

3.5 Tous les frais d'expédition fournis sur la plateforme et dans les devis sont des estimations. En raison de circonstances imprévues telles que des changements de destination, des fluctuations des prix du pétrole, ou des estimations initiales inexactes, les coûts d'expédition réels peuvent varier. Dans les cas où les coûts d'expédition réels dépassent les coûts estimés, la partie contractante sera facturée pour la différence. Monday Merch s'engage à agir avec transparence à cet égard et n'utilise pas les frais d'expédition comme un modèle de profit.

3.6 Au cours de la procédure de commande, la partie contractante sera informée des options de paiement disponibles. Les devis et factures ne peuvent être payés que par virement bancaire (SEPA) et carte de crédit (avec un supplément de 3,5%) et uniquement avec l'accord exprès et écrit de Monday Merch, des méthodes de paiement autres que le virement bancaire et la carte de crédit peuvent être acceptables. 

3.7 La partie contractante consent à recevoir ses factures uniquement par voie électronique.

3.8 Tous les frais bancaires, frais de transfert intermédiaires, coûts de conversion de devise et tous les autres frais de traitement des paiements sont à la seule charge de la partie contractante. Monday Merch doit recevoir le montant total de la facture net de toute déduction.

3.9 Si la partie contractante ne paie pas dans le délai convenu, Monday Merch sera en droit de facturer le taux d'intérêt légal de 8% par mois pour les transactions commerciales à partir du jour où la partie contractante est en défaut, un mois incomplet comptant pour un mois entier. Si la partie contractante est en défaut, elle devra également des frais de recouvrement extrajudiciaires et tout dommage à Monday Merch. Les frais de recouvrement sont calculés selon le décret sur l'indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires. 

3.10 En cas de liquidation, de faillite, de saisie ou de suspension de paiement de la part de la partie contractante, les créances de Monday Merch envers la partie contractante deviennent immédiatement exigibles et payables. 

4. Livraison

4.1 Sauf accord contraire, les marchandises seront livrées à l'entrepôt de Monday Merch ou à l'adresse spécifiée par la partie contractante dans l'accord principal.

4.2 Si Monday Merch ne peut pas livrer en raison de problèmes de la part de la partie contractante, la partie contractante doit à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être encourus en raison de l'incapacité à livrer. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette compensation. Ces problèmes peuvent inclure, mais ne sont pas limités à des cas où la partie contractante ne fournit pas à Monday Merch les informations nécessaires pour expédier correctement telles qu'un numéro de téléphone, l'email du destinataire, la disponibilité pour accepter le colis et le paiement des frais de douane si nécessaire. Monday Merch se réserve le droit de renoncer à cette compensation.

4.3 Les délais de livraison indiqués par Monday Merch sont indicatifs et, s'ils sont dépassés, n'accordent pas à la partie contractante le droit de résiliation ou de compensation sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit. Le dépassement du délai de livraison indiqué ne donne pas droit à une compensation ou à la dissolution de l'accord, à moins que Monday Merch ne puisse livrer sous 14 jours après une notification écrite ou que les parties n'en aient convenu autrement. Un paiement tardif retardera la date de livraison pour coïncider avec la réception du paiement. La production commencera après que la partie contractante aura fourni son consentement écrit sur la facture ou le devis sauf si d'autres accords contractuels ont été établis stipulant que la partie contractante n'a pas à payer avant que les marchandises ne soient livrées à la partie contractante.

4.4 Dans tous les cas, Monday Merch sera exempt de ses obligations de livraison et de toute responsabilité pour retard si un événement de force majeure se produit. Les circonstances de force majeure comprennent, mais ne sont pas limitées à : des retards de fournisseurs pour fournir les matières premières, pénuries de matières premières, maladie, problèmes de transport, sabotage, grèves ou lock-out, restrictions d'importation ou d'exportation, incendie, guerre, émeutes, catastrophes naturelles, actions gouvernementales, troubles civils, inondations, incendies, menaces nucléaires, pannes imprévues de courant ou d'internet, défaillances de télécommunications, virus informatiques, grèves, problèmes de transport imprévus, conditions météorologiques sévères, et arrêts de travail ou autres formes de destruction affectant les opérations de Monday Merch. Ceci s'applique également aux perturbations dans la chaîne d'approvisionnement, aux dysfonctionnements de machines ou d'outils, et aux pannes opérationnelles au sein de l'entreprise de Monday Merch ou de ses fournisseurs, empêchant l'exécution rapide des obligations.

4.5 De plus, la force majeure inclut la non-exécution par les fournisseurs ou autres tiers.

4.6 Dans de tels cas, Monday Merch se réserve le droit soit de résilier le contrat en tout ou en partie, soit de suspendre temporairement son exécution, sans que la partie contractante ait le droit de réclamer des dommages, une compensation, ou de demander la dissolution du contrat. Si une situation de force majeure persiste pendant 30 jours calendaires ou plus, chaque partie peut dissoudre l'accord en totalité ou en partie en fournissant une notification écrite.

4.7 Si Monday Merch est incapable de livrer en raison de problèmes de la part de la partie contractante, tels que fournir une adresse incorrecte, ne pas accepter le colis, ou tout autre raison empêchant une livraison réussie, la partie contractante doit à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être engagés en raison de l'incapacité à livrer. Dans certains cas, nos fournisseurs de services d'expédition peuvent facturer des tentatives de livraison supplémentaires. Si de tels frais surviennent, la partie contractante sera facturée pour ces coûts supplémentaires. Il est de la responsabilité de la partie contractante de fournir des informations de livraison précises et de faciliter un processus d'acceptation fluide pour éviter ces frais supplémentaires.

4.8 Monday Merch est en droit de procéder à une livraison partielle selon les exigences suivantes : la livraison des marchandises restantes est assurée et la partie contractante n'est pas soumise à un montant déraisonnable de coûts ou dépenses supplémentaires à cause de la livraison partielle ou si Monday Merch accepte de payer le montant déraisonnable de coûts ou dépenses supplémentaires et si la livraison partielle n'est pas déraisonnable pour la partie contractante pour d'autres raisons.

4.9 Si l'emballage d'un produit livré a été ouvert ou endommagé, la partie contractante doit, avant de prendre possession du produit, faire consigner une note par le transitaire ou la personne de livraison. En cas de défaut de cette obligation, Monday Merch ne peut être tenu responsable d'aucun dommage. Si la partie contractante organise elle-même le transport d'un produit, elle doit signaler tout dommage visible aux produits ou à l'emballage à Monday Merch avant le transport. En cas de défaut de cette obligation, Monday Merch ne peut être tenu responsable d'aucun dommage.

4.10 Monday Merch propose également la livraison accélérée, ce qui signifie que la partie contractante a la priorité dans le processus de design, production et entreposage, ainsi que pour l'expédition express. Pour que la livraison accélérée soit applicable, la partie contractante et Monday Merch doivent convenir par écrit d'une date de livraison spécifique. Si Monday Merch est incapable de livrer à la date de livraison spécifique en raison de problèmes de la part de la partie contractante, la partie contractante doit à Monday Merch les coûts supplémentaires qui pourraient être engagés en raison de l'incapacité à livrer. Le dépassement de la date de livraison indiquée en raison de problèmes de la part de Monday Merch, à l'exception de la force majeure et des problèmes de livraison causés par la partie contractante, conduira Monday Merch à compenser la partie contractante avec 25% de la facture d'origine sous forme de crédit pour son prochain achat avec Monday Merch.

5. Transport et Transfert de Risque

5.1 Les frais de transport sont toujours à la charge de la partie contractante, sauf accord écrit contraire. Ces frais comprennent les douanes et droits de douane sauf accord contraire.

5.2 La partie contractante est toujours responsable de tout dommage, perte, ou retard potentiel causé par les services de transport ou les entreprises de vente par correspondance tout au long du processus d'expédition. La partie contractante peut demander un service de messagerie spécifique mais continuera de supporter le risque de transport. 

5.3 Les dispositions légales applicables s'appliquent au risque de destruction accidentelle, de perte, de dégradation ou de dommage des produits contractuels.

5.4 Dès que le client a rempli toutes ses obligations contractuelles, y compris le paiement intégral, la propriété et les risques associés aux marchandises sont transférés au client, même si elles sont stockées chez Monday Merch. 

5.5 Les clients sont encouragés à souscrire leur propre assurance pour les marchandises stockées chez Monday Merch. Toute assurance détenue par Monday Merch protège uniquement ses opérations et sa propriété, et non les marchandises stockées des clients. Si un client choisit de ne pas s'assurer, il accepte tous les risques associés. 

6. Réserve de Propriété

6.1 Jusqu'à ce que l'Acheteur ait pleinement respecté toutes ses obligations, tous les articles livrés par Monday Merch resteront la propriété de Monday Merch.

6.2 L'Acheteur est tenu de : (i) conserver et/ou rendre facilement identifiables les biens soumis à la réserve de propriété de Monday Merch, (ii) les stocker séparément des autres biens en possession de l'Acheteur, et (iii) les assurer adéquatement contre les risques typiques. 

6.3 L'Acheteur renonce par avance à tout droit de rétention concernant ces biens et ne doit pas attacher ou permettre qu'un tiers attache ces biens. Tant que la propriété des biens livrés est réservée à Monday Merch, l'Acheteur est interdit de vendre, transférer ou disposer de ces biens, sauf dans le cours normal des affaires, et d'établir tout droit de sûreté ou encumbrance sur eux, ni d'aucune manière les soustraire à la réclamation de Monday Merch. 

6.4 Si l'Acheteur omet de respecter les obligations énoncées dans cet Article 6, Monday Merch est en droit, après avoir délivré une mise en demeure, mais sans intervention judiciaire requise, de récupérer les biens encore propriété de Monday Merch en raison de la réserve de propriété ou par tout autre moyen. L'Acheteur doit divulguer l'emplacement des biens et accorder à Monday Merch la permission à l'avance d'entrer sur les lieux concernés pour récupérer les biens.

6.5 Les produits réservés resteront la propriété de Monday Merch jusqu'à ce que toutes les créances, futures ou existantes, que Monday Merch a contre la partie contractante soient satisfaites, quelles que soient les justifications légales. Toutes les créances résultant de la revente d'articles qui sont encore la propriété de Monday Merch sont automatiquement transférées à Monday Merch. Monday Merch se réserve le droit, en cas de non-paiement, de vendre les articles à un tiers. La partie contractante n'a pas le droit de demander un remboursement ou une compensation dans ce cas.

6.6 Les articles ci-dessus s'appliquent également si les biens sont stockés chez Monday Merch. Si les frais de stockage ne sont pas payés dans le délai convenu, Monday Merch se réserve le droit de retirer ou de se débarrasser des biens, après préavis raisonnable au client. Les coûts liés à la disposition seront à la charge du client. 

7. Obstacles ou Retards Affectant la Performance

7.1 Dans le cas où un événement de force majeure rendrait l'exécution impossible ou excessivement difficile pour Monday Merch, Monday Merch aura le droit de résilier l'accord. En cas de tel événement, Monday Merch doit informer la partie contractante dès que possible de cet événement.

7.2 Le droit potentiel du partenaire contractuel de résilier l'accord parce que la performance est impossible dépend de la loi applicable.

7.3 Si Monday Merch est incapable de livrer les produits contractuels parce qu'un fournisseur ne respecte pas ses engagements contractuels envers Monday Merch, sans faute de sa part et ayant essayé de remédier à la situation de manière raisonnable, Monday Merch sera en droit de résilier le contrat.

8. Acceptation et Défi des Articles et Garantie

8.1 Monday Merch garantit que les produits contractuels qu'elle a fournis sont exempts de défauts et possèdent toutes les qualités promises. Cependant, une garantie doit être expressément donnée. La garantie relative aux produits ne s'applique qu'aux défauts causés par une fabrication, une construction ou un matériau défectueux. La garantie ne s'applique pas dans le cas d'usure normale et de dommages causés par des accidents, des modifications apportées au produit, une négligence ou une utilisation incompétente de la part de la partie contractante, ainsi que lorsque la cause du défaut ne peut être clairement déterminée.

8.2 La partie contractante doit examiner un produit livré ou un service rendu par Monday Merch pour tout défaut immédiatement. Si un produit livré ou un service rendu ne respecte pas ce que la partie contractante pouvait raisonnablement attendre de l'accord, la partie contractante doit informer Monday Merch par lettre recommandée décrivant le défaut aussi détaillé que possible, dès que possible, mais en tout cas dans la semaine suivant la découverte du défaut. Si aucune réclamation n'est effectuée dans la semaine, l'absence de réclamation est considérée comme l'acceptation de l'article, sauf si un tel défaut n'était pas reconnaissable. Les défauts invisibles lors de la livraison doivent être signalés à Monday Merch dans la semaine suivant leur découverte, et en tout cas dans la semaine où l'Acheteur aurait raisonnablement dû les découvrir. La réclamation doit décrire précisément la nature et le fondement de la réclamation. Une contestation après une semaine n'est pas possible. Une partie contractante ne doit pas refuser la livraison pour un petit défaut.

8.3 Si des défauts affectent des parties des articles, cela n'autorise pas la partie contractante à contester l'ensemble de l'expédition d'articles. De tels défauts, s'ils sont annoncés dans la semaine, ne peuvent entraîner qu'une réduction de prix. La partie contractante n'est pas en droit d'exiger un remplacement ou une compensation monétaire. 

8.4 Tous les droits et réclamations de l'Acheteur concernant le paiement de toute somme d'argent, la réparation des biens concernés, le remplacement des biens concernés ou la livraison d'un manque, pour quelque raison que ce soit, ainsi que tout droit de résilier l'accord, expirent au plus tôt des moments suivants :  

1.  si la notification n'est pas faite conformément à l'Article 8.2, ou  

2. 12 mois après la date de livraison.

8.5 Monday Merch se réserve le droit d'inspecter l'article pour des défauts et la partie contractante doit se conformer à une telle demande. Monday Merch se réserve le droit de procéder à une réparation, un échange ou un remboursement de l'article, si le défaut a été annoncé dans le délai mentionné ci-dessus. Ce n'est que dans les cas où Monday Merch a fait deux tentatives raisonnables de remplir son obligation et a échoué ou a refusé de le faire, que le partenaire contractuel aurait le droit de résilier l'accord. 

8.6 Les informations en ligne de Monday Merch, les listes de prix et autres documents fournis à la partie contractante, y compris les descriptions, illustrations visuelles des produits, dimensions et autres particularités techniques ne sont que des approximations sauf si contractuellement un produit identique est requis. Ceux-ci sont destinés à donner une description de la performance et ne doivent pas être interprétés comme décrivant des propriétés réelles et promettant une correspondance exacte. De petites variations de couleur ne peuvent pas être considérées comme un défaut. Une garantie de correspondance exacte ne peut être donnée expressément que si l'on utilise le terme garantie.

8.7 De légères déviations ne peuvent être utilisées comme base pour refuser un paiement, revendiquer des dommages, refuser des produits ou demander la résiliation du contrat.

8.8 Si une partie contractante souhaite recevoir des échantillons de produits de Monday Merch, elle peut se voir facturer ces échantillons. Si la partie contractante décide de ne pas passer de commande après avoir reçu et examiné les échantillons, les coûts des échantillons seront facturés à la partie contractante. Le prix des échantillons est égal au prix indiqué sur le site Web. 

9. Responsabilité et Indemnisation

9.1 Toute responsabilité de Monday Merch concernant un défaut des marchandises livrées est limitée aux obligations spécifiées dans l'Article 8.5. 

9.2 Monday Merch n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant d'erreurs ou omissions dans tout conseil fourni par Monday Merch ou dans les instructions d'utilisation recommandées. De plus, Monday Merch ne sera pas tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif, quelle que soit la base de la réclamation. Cela inclut, sans s'y limiter, la perte de profit, d'économies, d'opportunités manquées, de perte de réputation, de pénalités, d'amendes ou de dommages causés par des retards. 

9.3 Monday Merch décline également toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes dans les étiquettes ou les marquages sur l'emballage des produits. 

9.4 Rien dans ces termes n'exclut ou ne limite la responsabilité de Monday Merch pour les dommages causés par une intention malveillante ou une négligence grave de ses employés de supervision.

9.5 L'Acheteur doit indemniser Monday Merch contre toute réclamation de tiers relative à des biens fournis par Monday Merch. 

9.6 Sans préjudice des autres droits de Monday Merch en vertu de ces termes, en cas de rappel de produit, la responsabilité exclusive de Monday Merch sera limitée aux frais de gestion encourus par l'Acheteur concernant les produits rappelés, limités au montant maximum légal.

9.7 Si un cas de responsabilité se produit, la responsabilité de Monday Merch est limitée au montant typique pour un tel contrat et limitée au montant qui aurait pu être raisonnablement anticipé à la conclusion du contrat. Cette responsabilité est également limitée au montant payé par toute assurance responsabilité (professionnelle) souscrite, et en l'absence de paiement (intégral) par une compagnie d'assurance du montant de la réclamation, la responsabilité est limitée au (partie du) montant de la facture auquel la responsabilité se rapporte.

9.8 La partie contractante certifie qu'elle possède les droits de copier et de reproduire les données soumises. La partie contractante s'assure que tous les matériaux soumis à Monday Merch ne violent pas les droits de tiers. La partie contractante doit indemniser Monday Merch de toutes les réclamations et dommages engagés contre Monday Merch en cas de violation des droits de tiers ainsi que des coûts de défense juridique en cas de violation des droits de tiers par l'exécution d'une commande.

10. Droit de Rétractation et Droit d'Annuler ou Résilier

10.1 Monday Merch se réserve le droit de se retirer du contrat si les parties contractantes ont été rappelées par e-mail d'un paiement en retard et n'ont pas respecté dans un délai raisonnable ou si la partie contractante ne fournit pas de données d'impression même après un rappel par Monday Merch ou si les données d'impression fournies contiennent des violations de dispositions légales ou poursuivent des intentions généralement racistes, sexistes, xénophobes ou similaires. De plus, les données d'impression ne doivent pas violer les droits de tiers. Dans tous les cas, si la partie contractante ne respecte pas ses obligations ou résilie le contrat, la partie contractante devra payer 30% du montant de la commande en dédommagement auprès de Monday Merch.

10.2 Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux partenaires contractuels qui sont des entrepreneurs.

10.3 Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux marchandises que Monday Merch a personnalisées pour la partie contractante, c'est-à-dire des marchandises non préfabriquées ou personnalisées pour la partie contractante.

10.4 Les parties contractantes ont la possibilité d'annuler ou de résilier le contrat. Cependant, cette annulation ou résiliation est soumise à un paiement de compensation de 55% du montant de l'offre de prix d'origine, ce qui exclut les frais d'expédition, de stockage et de traitement de commande si ceux-ci étaient inclus dans l'offre de prix d'origine.

11. Stockage de Marchandises

11.1 Monday Merch stocke les marchandises achetées et payées par la partie contractante pour un maximum de deux semaines gratuitement. Après deux semaines, Monday Merch peut stocker les marchandises achetées et payées par la partie contractante pendant jusqu'à 1 an pour une redevance forfaitaire unique, dont les tarifs sont disponibles sur le site Web de Monday Merch. Après un an, Monday Merch ne peut garantir que les marchandises seront stockées plus longtemps si la partie contractante n'a pas demandé qu'elles soient stockées plus longtemps dans l'année suivant le placement de la commande. Monday Merch n'est pas obligée de compenser ou de rembourser les articles.

11.2 Les marchandises stockées chez Monday Merch après le transfert de propriété sont aux risques exclusifs du client. Monday Merch n'assume aucune responsabilité pour toute perte, vol ou dommage aux marchandises, y compris mais non limité à un incendie, des catastrophes naturelles, un accès non autorisé ou d'autres événements imprévus, pendant le stockage, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle. Monday Merch n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, ou consécutifs de la perte, dommage ou retard des marchandises stockées. 

11.3 Le paiement des frais de stockage est exclusivement pour l'espace et la manutention et n'implique pas de responsabilité supplémentaire pour les biens par Monday Merch.

11.4 Les clients peuvent inspecter leurs marchandises en stockage avec un préavis raisonnable, suivant les procédures de l'entreprise, mais les inspections ne modifient pas les allocations de risque ou de responsabilité. 

12. Dispositions Générales

1. Droits d'Auteur

1. L'Acheteur reconnaît et accepte que tous les Droits de Propriété Intellectuelle liés aux marchandises (y compris le matériel promotionnel) fournies par Monday Merch, ainsi que les travaux en résultant, sont la propriété exclusive de Monday Merch et/ou de ses sociétés affiliées. L'Acheteur n'acquerra aucun droit ou réputation associé aux Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch. Les “Droits de Propriété Intellectuelle” de Monday Merch incluent, sans s'y limiter, les marques, les noms commerciaux, les logos, les designs, les symboles, les emblèmes, les badges, les slogans, les marques de service, les droits d'auteur, les brevets, les modèles, les dessins, les savoir-faire, les informations, et tous les autres matériaux distinctifs — qu'ils soient ou non susceptibles d'enregistrement ou de dépôt — et tous les autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Monday Merch.

2. L'Acheteur ne doit pas entreprendre ou permettre des actions qui pourraient nuire, mettre en danger ou affecter négativement les Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch, ni aider ou permettre à des tiers de le faire. En particulier, l'Acheteur ne doit pas : (i) modifier, supprimer ou altérer les Droits de Propriété Intellectuelle ou toute marque d'identification sur les marchandises fournies par Monday Merch, (ii) utiliser les Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch d'une manière qui sape leur caractère distinctif ou validité, (iii) utiliser les marques de Monday Merch en relation avec les marchandises fournies par Monday Merch sans consentement préalable par écrit, ou (iv) utiliser des marques ou des noms commerciaux identiques ou similaires à ceux de Monday Merch pouvant causer confusion ou tromperie.

3. L'Acheteur doit informer immédiatement Monday Merch de toute violation réelle ou prévisible des Droits de Propriété Intellectuelle de Monday Merch dont il prendrait connaissance.

2. Droit Applicable

Toute contestation découlant de, liée à ou en relation avec le présent Accord sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux des Pays-Bas. Tout accord est régi par et sera interprété conformément au droit des Pays-Bas, qui sera considéré comme la loi appropriée ici. 

3. Langue

Ces Conditions Générales ont été préparées en anglais et l'anglais est la version de contrôle en cas de controverse ou d'incohérence.

4. Modifications ou Dérogations aux Conditions Générales

Monday Merch se réserve le droit de déroger à ces Termes et Conditions ou à tout contrat. Ces dérogations doivent être écrites. Ces dérogations n'établissent pas de nouveau contrat et ne sont pas juridiquement contraignantes sauf si explicitement convenues par les deux parties. Ces dérogations ne s'appliquent qu'à l'accord spécifique auquel les dérogations se rapportent.

Si l'Acheteur déclare ses propres conditions générales applicables à un accord avec Monday Merch ou y fait référence, Monday Merch n'accepte pas ces conditions générales, et les conditions générales de Monday Merch prévalent.

Monday Merch se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. Monday Merch fournira avec les devis un lien vers ces Conditions Générales. L'utilisation continue du site Web de Monday Merch sera considérée comme l'acceptation des nouveaux termes. C'est la responsabilité de chaque partie contractante de revoir régulièrement ces Conditions Générales.

5. Invalidité de Certaines Dispositions

Si certaines dispositions de ces Conditions Générales devaient être ou devenir invalides en tout ou en partie, la validité des autres dispositions reste inchangée.

6. Intitulés

Les intitulés de toutes les sections et sous-sections ne font pas partie de cet Accord ou des Expositions, mais doivent être considérés comme ayant été utilisés pour la commodité de référence seulement et ne doivent pas affecter la construction ou la signification de cet Accord ou de l'une de ses dispositions, sauf si une telle construction mène à des conclusions non équivoques.

7. Utilisation du Service

Monday Merch se réserve le droit de bloquer ou de refuser de permettre à un ou plusieurs utilisateurs d'utiliser le site à tout moment et pour toute raison.

8. Confidentialité

Monday Merch traite toutes les données personnelles qui lui sont fournies conformément aux lois applicables, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données fournies par l'Acheteur seront utilisées uniquement aux fins de la conclusion et de l'exécution de l'accord, ainsi que pour les besoins opérationnels de Monday Merch. Les données ne seront partagées avec des tiers que lorsque nécessaire pour remplir ces objectifs.

Monday Merch B.V.

Schiedamsedijk 38

3011 ED ROTTERDAM

Pays-Bas

E-mail : [email protected]

KvK : 86827677

Numéro de TVA : NL864101843B01

EORI : NL864101843

EORI GB : GB447723082000

Mise à jour 30-05-2025.